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Règlement

 

Règlement du Forum VELO 101

Le forum Velo101 est un forum destiné aux lecteurs de Velo101 qui souhaiteraient se renseigner ou faire part de leur expérience. Espace communautaire d’échange d’opinions et d’entraide, Forum Velo101 encourage et privilégie les messages informatifs, documentés, courtois et respectueux entre membres.

Forum Velo101 est un forum public, accessible à tous sans inscription préalable en lecture seulement et aux « membres » préalablement inscrits, en lecture et publication de messages. Les utilisateurs du forum, invités et membres, acceptent sans réserve l’application du présent règlement. En cas de refus des conditions d’utilisation, l’utilisateur doit se déconnecter immédiatement.

Chaque message déposé sur le forum est identifié par le « pseudo » (identifiant unique) de l’auteur, choisi lors de son inscription, associé à un mot de passe, et par l’adresse IP de la machine qui a généré le message.

Les messages déposés sur le forum et tout leur contenu, textes et images, sont susceptibles d’être indexés et reproduits en tout ou partie par les moteurs de recherche, indépendants du forum, et donc d’être diffusés au plus grand nombre, sans que l’Administration du forum puisse s’y opposer d’aucune manière, ni contrôler la diffusion.

La modération des messages déposés sur le forum se fait a posteriori, dans un délai raisonnable, soit à l’initiative des modérateurs, soit après signalement par un membre (au moyen du lien « Prévenir le modérateur » qui figure au pied de chaque message).

Forum Velo101 est un forum à accès et inscription gratuits. Le forum Velo101 est également tenu de respecter la Loi. Il est important de souligner que les forums en France ne sont pas des espaces de non droit et que leurs administrateurs, tout comme les auteurs de posts sont responsables des propos tenus.

Responsabilité individuelle des membres et messages interdits par la loi

En déposant un message sur le forum, chaque membre accepte d’être individuellement et exclusivement responsable de son contenu.

Sont susceptibles d’être pénalement poursuivis, tous les messages à contenu discriminatoire, visant une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

 Il en est de même des contenus à caractère pédophile ou négationniste ou faisant l'apologie du terrorisme.

 Sont également pénalement répréhensibles, les messages à caractère injurieux ou diffamatoire sur un forum public, tout particulièrement ceux présentant un caractère raciste, sexiste ou homophobe, ainsi que les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, envers une personne physique ou morale, ou un groupe de personnes physiques ou morales, identifiés par leur nom ou leur pseudo, et y compris par des allusions, abréviations ou initiales permettant leur identification.

Les contenus à caractère pornographique, attentatoires à la pudeur et aux bonnes vie et moeurs, encourageant la consommation d’alcool, de tabac, de produits stupéfiants, suggérant la violation de droits de propriété intellectuelle (logiciels piratés, n° de série etc.) sont également interdits sur le forum.

 Chaque membre étant exclusivement et individuellement responsable du contenu, texte ou image, des messages qu’il publie, sont également concernées les infractions :

 • Au droit à l’image et à la protection de la vie privée, pour diffusion de l’image d’une personne sans son consentement préalable, notamment celles de mineurs de 18 ans et celles attentatoires à la décence ;

• Aux droits de propriété intellectuelle protégeant les images dont l’auteur n’a pas préalablement consenti à la diffusion, ainsi qu’à l’image protégée de monuments, propriétés privées, produits industriels, marques, dessins, modèles et assimilés ;

• A la reproduction et à la diffusion de contenus dont le droit d’auteur appartient ou est revendiqué par des tiers. Ceci comprend à la fois les images et les textes protégés. Sur un forum public, la seule exception pratique est le droit de « courte citation », sous la condition additionnelle de citer également la source et l’auteur. Cette liste est produite à titre strictement indicatif. Il appartient au membre de vérifier qu’il peut déposer une copie de l’image ou du texte d’autrui sur le forum sans violer les droits des tiers.

 Le contenu contrevenant des messages postés sur le forum sera supprimé par la Modération dans un délai raisonnable, après signalement motivé.

 Il est rappelé que, malgré la suppression éventuelle d’un message par la Modération, la responsabilité pénale et civile du membre concerné reste pleinement engagée, ce dernier restant donc entièrement redevable, en particulier, des frais et

du temps passé par l’éditeur du forum pour répondre aux enquêtes de la police et/ou du Parquet, mais aussi, le cas échéant, pour sa représentation en justice et sa défense.

 Il est également rappelé que la modification ou la suppression d’un message, laissées à la libre appréciation de la Modération, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur ni des modérateurs individuellement.

 L’administration et la modération du forum n’acceptent, et ne sont tenues, qu’à une obligation de moyens. Elles ne sauraient être recherchées en responsabilité ou délit de presse que si elles refusaient positivement de supprimer ou modifier un message, ou si elles restaient volontairement inactives, au-delà d’un délai raisonnable après réception effective du signalement

 

Messages non souhaités sur le forum

En sus des messages légalement interdits, d’autres messages sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par la Modération, en raison de leur contenu inapproprié :

 

  • Les contenus discourtois ou irrespectueux à l’égard d’autres membres, ce qui comprend bien entendu les menaces, injures, provocations et agressions verbales dirigées directement vers un autre membre, mais aussi les insinuations, allusions et périphrases de même effet ;
  • Les propos relevant de la diffamation, du dénigrement ou de l'injure;
  • Les propos relevant du racisme, sexisme, homophobie ou tout autre forme d'oppression
  • Les contenus hors-sujet ;
  • Les contenus désobligeants ou méprisants, ne proposant substantiellement aucune réponse à la question; les remarques centrées sur l’orthographe ou la grammaire éventuellement déficientes de l’interlocuteur.
  • Les messages rédigés en « langage SMS » ou incompréhensibles à la lecture (pensez à activer le correcteur d’orthographe de votre navigateur Internet et à relire soigneusement vos messages avant de les publier) ;
  • Les contenus sans rapport direct avec le thème du Velo, exprimant une opinion politique, religieuse, économique ; sociale, historique, etc.
  • Les messages, liens, bannières, pseudos, avatars, signatures et tous autres signes, de nature essentiellement commerciale ou intéressée, autre que https://www.velo101.com/, ayant pour objectif principal de promouvoir sans frais une marque, un site, un blog, une association, un événement. Seul les liens qui apportent un contenu unique et original et/ou vers des catégories de produits pas présentes sur https://www.velo101.com/ peuvent être acceptés. 
  • Les administrateurs peuvent à tout moment modifier et supprimer tout lien vers un concurrent direct ou indirect de https://www.velo101.com/.
  • Les contenus non souhaités : « spam », « troll », « flood », et autres déviances caractéristiques des forums publics ;
  • La publication de propos portant atteinte à l'image du site (diffusion d'informations visant à dénigrer Sport 101 comme diffuser de fausses informations sur les audiences, rédacteurs, testeurs, ...) ;
  • La publication de messages à thèmes volontairement provocateurs sur des coureurs, sur des équipes, sur d'autres internautes, ... ;
  • En dehors de l'espace dédié au dopage, la publication de contenu traitant de dopage ou faisant dériver le sujet sur le dopage ;
  • Sur les espaces "Matériel" et "Santé / Forme", la publication de contenu ne répondant pas à la question posée ou ne permettant pas de trouver une solution au problème posé ;
  • Sur le forum "Aide", la publication de messages sans rapport avec une problématique rencontrée dans l'utilisation du site / forum ;
  • La publication de messages visant à contester ou prévenir la modération (vous pouvez contacter la modération via le bouton "Prévenir le modérateur" ou en MP) ;
  • La création de plus d'un compte membre par une même personne ;

 

 

 

Méthodes de modération

 

L’administrateur et les modérateurs peuvent user à leur discrétion, alternativement ou successivement, des actions suivantes :

• Intervention dans le fil de discussion avec rappel des règles ;

• Modification du contenu d’un message, avec suppression et/ou ajout de texte ;

• Suppression intégrale d’un message sans préavis ;

• Avertissement individuel adressé au membre par message personnel ;

• Bannissement temporaire : le membre banni ne peut plus publier de messages pendant la période de bannissement ;

• Bannissement définitif : le membre banni et son adresse IP ne peuvent définitivement plus publier aucun message sur Velo101.

 

 

La gradation des sanctions, et leur cumul éventuel, sont laissés au choix libre et discrétionnaire de l’Administration du forum, qui n’a pas à en rendre compte.

 

S’agissant de régulation interne à un forum administré de manière strictement privée, les décisions des modérateurs sont sans recours, ni hiérarchique ni judiciaire. Cependant, chaque membre peut saisir amiablement l’auteur de la décision et/ou l’administrateur, et exposer les raisons documentées de son désaccord sur les décisions prises.

 

L’Administration du forum est expressément autorisée par chaque membre inscrit, sans responsabilité de l’éditeur du forum et du site, ni opposabilité du secret professionnel ou des affaires, et sans évaluation préalable de la pertinence des

demandes, à déférer sans délai, recours ou préavis, à toute réquisition des autorités judicaires de tous pays, et à communiquer à première demande à ces autorités le contenu des messages, le pseudo, l’adresse IP et toute autre information en sa possession en rapport avec le membre concerné.

 

 

Précisions

 

• Un membre qui re-posterait ou éditerait un message précédemment modifié ou supprimé par la Modération, s’exposerait évidemment à des sanctions ;

• Un membre banni, à titre temporaire ou définitif, qui utiliserait un autre pseudo pour contourner son bannissement, verrait cet autre pseudo banni à son tour.

 

 

Responsabilité individuelle des membres et messages interdits par la loi

 

En déposant un message sur le forum, chaque membre accepte d’être individuellement et exclusivement responsable de son contenu.

 

Sont susceptibles d’être pénalement poursuivis, tous les messages à contenu discriminatoire, visant une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

 

Il en est de même des contenus à caractère pédophile ou négationniste ou faisant l'apologie du terrorisme.

 

Sont également pénalement répréhensibles, les messages à caractère injurieux ou diffamatoire sur un forum public, tout particulièrement ceux présentant un caractère raciste, sexiste ou homophobe, ainsi que les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, envers une personne physique ou morale, ou un groupe de personnes physiques ou morales, identifiés par leur nom ou leur pseudo, et y compris par des allusions, abréviations ou initiales permettant leur identification.

 

Les contenus à caractère pornographique, attentatoires à la pudeur et aux bonnes vie et moeurs, encourageant la consommation d’alcool, de tabac, de produits stupéfiants, dopants, suggérant la violation de droits de propriété intellectuelle (logiciels piratés, n° de série etc.) sont également interdits sur le forum.

 

Chaque membre étant exclusivement et individuellement responsable du contenu, texte ou image, des messages qu’il publie, sont également concernées les infractions :

 

• Au droit à l’image et à la protection de la vie privée, pour diffusion de l’image d’une personne sans son consentement préalable, notamment celles de mineurs de 18 ans et celles attentatoires à la décence ;

• Aux droits de propriété intellectuelle protégeant les images dont l’auteur n’a pas préalablement consenti à la diffusion, ainsi qu’à l’image protégée de monuments, propriétés privées, produits industriels, marques, dessins, modèles et assimilés ;

• A la reproduction et à la diffusion de contenus dont le droit d’auteur appartient ou est revendiqué par des tiers. Ceci comprend à la fois les images et les textes protégés. Sur un forum public, la seule exception pratique est le droit de « courte citation », sous la condition additionnelle de citer également la source et l’auteur. Cette liste est produite à titre strictement indicatif. Il appartient au membre de vérifier qu’il peut déposer une copie de l’image ou du texte d’autrui sur le forum sans violer les droits des tiers.

 

 

Propriété intellectuelle

 

Les contenus, textes ou images, déposés librement et à leur initiative par les membres sur le forum, font l’objet d’un transfert limité et non exclusif mais automatique de propriété intellectuelle à l’éditeur du forum, pour un affichage Web, d’une durée

minimale de 10 ans et pour le monde entier. Ces contenus pourront être librement indexés, reproduits et diffusés, avec ou sans modifications, par l’éditeur du forum, par les moteurs de recherche, et éventuellement par des sites tiers qui ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur du forum.

 

L’éditeur du forum indique cependant que son exploitation personnelle des images déposées se limitera strictement à l’affichage des contenus -éventuellement redimensionnés et/ou recadrés -sur le forum, et sur celui de ses partenaires (site Velo101, sites partenaires, réseaux sociaux, etc.). Tous les autres droits restent réservés à l’auteur (sauf autorisation préalable plus étendue).

 

Le texte des messages déposés, ainsi que le pseudo, l’avatar et la signature des membres, deviennent la propriété intellectuelle exclusive de Velo101 dès qu’ils sont publiés sur le forum. Aucune réclamation ne sera recevable à ce titre, par exemple pour prétendre à la propriété ou au droit à transfert d’un pseudo, à l’exclusivité sur un fil de discussion, ou à du contenu textuel publié sur le forum.

 

 

Données personnelles

 

La Société détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages conformément au Décret n°2011-219 du 25 février 2011. Le Membre est avisé que dans tous ces cas, la Société fournira, sur demande d'une autorité judiciaire, tous les renseignements permettant ou facilitant l'identification du Membre en sa possession, conformément audit décret.

 

Sous la réserve du respect des injonctions qui pourraient lui être faites par l’Autorité judiciaire, la Société ne garantit aucunement la suppression des informations « postées » volontairement par les Membres dans les espaces de discussion publics ; conformément à la loi N°2004-575 du 21 juin 2004 et à la décision du Conseil Constitutionnel n°2004-496 relative à cette loi, elle reste libre, notamment, d’apprécier le caractère manifestement illicite desdites informations et, par suite, de décider d’en suspendre l’accès ou de rendre celui-ci impossible.

 

L’utilisation d’un pseudonyme ne rend pas anonyme, conformément à la législation les prestataires techniques sont tenus de conserver et de déférer à l’autorité judiciaire les informations de connections (log, IP, date/heure) permettant la poursuite de l’auteur d’une infraction. Toutes les informations nécessaires seront donc conservées pour la durée légale prévue. Elles seront détruites au terme du délai légal de conservation.

 

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dite loi « Informatique et Libertés », le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

 

Le Membre est informé de ce que les données à caractère personnel, signalées comme étant obligatoires, recueillies dans le cadre du Site sont nécessaires à l'utilisation de celui-ci.

Le Membre bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données le concernant.

Le Membre doit adresser sa demande, par écrit, accompagnée de la photocopie de son titre d’identité portant sa signature, et indiquer son adresse pour la réponse, à Velo 101 :

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  • par courrier postal à :
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Loi applicable

 

Le Site et la présente Charte sont soumis au droit français.

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