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Immatriculation vae


Fabrice DELDONGO
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Je réfléchis à acheter un vae . J'ai vu un reportage sur la marque Matra, qui fait aujourd'hui des vélos électrique. Je viens de voir que si le véhicule dépasse les 25 kmh, il est considéré comme un cyclomoteur, marrant. Donc faut l'immatriculer et avoir une carte grise.

Je suis intéressé par le modèle matra i speed elite d11 car la batterie est plus performante , c'est une bosch. Dans le secteur ce ne sont que des montées et des descentes .

Quelqu'un aurait fait immatriculé un vae, comment se présente la plaque d'immatriculation ?

Merci .

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  • 8 months later...
Il y a 5 heures, Philippe MONTAGNAC a dit :

Réponse ici https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/faut-il-immatriculer-velo-electrique

Un vélo électrique doit être immatriculé, un vélo à assistance électrique, non. 

On peut lire:

Attention

les vélos pouvant aller au-delà de 25 km/h sont des vélos débridés. Ils ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.

Qu'est ce à dire ?

Il rentre dans la catégorie Cyclomoteur ou c'est interdit point barre ?

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France[modifier | modifier le code]

La France utilise la même définition du « cycle à pédalage assisté » que l'Union européenne (article R311-1 du code de la route, paragraphe 6.1114) :

  • assistance uniquement au pédalage ;
  • l'assistance se coupe au-dessus de 25 km/h ;
  • moteur électrique d'une puissance inférieure ou égale à 250 W (puissance nominale continue).

Comme en Allemagne, les règles pour conduire un cycle à pédalage assisté sur la voie publique en France sont les mêmes que pour conduire une bicyclette : il n'est pas obligatoire d'être titulaire d'un permis ou d'une assurance, le port du casque n'est plus obligatoire à partir de 12 ans, et l'utilisation des aménagements cyclables est autorisée.

Modifier un vélo à assistance électrique, notamment pour le faire rouler sans avoir besoin de pédaler ou pour rouler plus vite, est interdit, sous peine de lui faire perdre son homologation et de s'exposer à divers risques : amende, immobilisation, perte du bénéfice de l'assurance en cas d'accident, etc.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire définit le VAE comme un cycle à pédalage assisté, à l'exclusion des véhicules plus puissants15. C'est également la définition retenue par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes16, l'Association pour l'avenir du véhicule électro-mobile (AVEM)17, l'AVERE (association professionnelle pour le développement des véhicules électriques)18 et l'association Prévention routière19.

Certains constructeurs commercialisent toutefois des vélos électriques plus rapides, pouvant assister le pédalage jusqu'à 45 km/h. Ces véhicules sont considérés comme des cyclomoteurs ordinaires par l'Union européenne et par le code de la route français, avec les contraintes correspondantes :

  • Ils ne peuvent être utilisés qu'à partir de 14 ans.
  • Le permis AM est requis pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1988.
  • Le port d'un casque homologué est obligatoire.
  • Le vélo doit être muni des équipements obligatoires pour les cyclomoteurs : indicateur de vitesse, feux stop, totaliseur kilométrique, rétroviseuretc.
  • L'immatriculation et l'assurance sont obligatoires.
  • L'utilisation des aménagements cyclables est interdite, sauf indication contraire.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Vélo_à_assistance_électrique

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Il y a 7 heures, James JEAU a dit :

ça ne répond précisément à ma question.

Des VAE qui roulent  à + de 25km/h cela ce vend c'est légal mais il faut l'immatriculer et avoir un casque obligatoire , tu peux rouler sur la route évidemment mais par sur des voies cyclables !!!

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il y a 6 minutes, Guy ARNOSTE a dit :

C'est l'assistance électrique qui doit "couper" à 25 km/h sur un VAE. Rien n'interdit de rouler plus vite avec un VAE, mais sans assistance (en descente par exemple).

Bien sur et ce la m'arrivais souvent meme sur du plat avec mon VTTAE, reste que les voies cyclables sont interdites au VAE débridé que tu roule doucement ou pas .....mais comme il n'y a presque jamais de contrôles tu vois des cyclistes a 40km/h te doubler sur vélo route .....  

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il y a 25 minutes, Philippe MONTAGNAC a dit :

Ce n'est donc plus un VAE mais un VE.

non car un VAE débridé tu pédale sinon il s'arrête ce qui n'est pas le cas d'un  pur VE  et  il y a aussi la catégorie Speed Bike   , reste qu'un VAE se débride facilement du coup il ne devrait pas rouler sur piste cyclable et vélo-route bref c'est du n'importe quoi  .........chez moi a Metz tu vois plein de livreurs Uber Eat  sur des VAE circuler a 40km/h en centre ville y compris voie piétonne  ....

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Il y a 13 heures, Philippe MONTAGNAC a dit :

Si un VAE est débridé illégalement pour aboutir à une puissance supérieure à 250 watts, ça devient de fait un VE. Je défie de justifier le contraire à la maréchaussée en-cas de contrôle. Sans compter que l'assureur refusera d'accorder sa garantie en cas d'accident. 

Le débridage ne consiste pas à augmenter la puissance, mais à contourner le dispositif qui coupe l'assistance.

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Le 25/02/2022 à 22:40, James JEAU a dit :

Si j'ai bien compris, il est illégal de débrider un VAE point barre.

Tu as tout compris surtout qu'en cas de problème le constructeur déclinera toute responsabilité et la garantie ne jouera pas. 

 

Débrider un VAE entraine beaucoup de risques, de problèmes  de toute nature.

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Le 25/02/2022 à 22:40, James JEAU a dit :

Si j'ai bien compris, il est illégal de débrider un VAE point barre.

Il n'est pas interdit par la loi de débrider un VAE, mais cette opération entraine un certain nombre d'obligations tjs au regard de la loi: principalement le classement en type "cyclomoteur" ce qui implique une immatriculation et  un permis de conduire catégorie AM. Si le véhicule est déclaré comme tel à la compagnie d'assurance, il sera bien couvert en cas de problème. Pour la garantie constructeur c'est tout à fait autre chose et elle peut ne pas s'appliquer si le contrat de vente du fabricant précise l'interdiction de supprimer le dispositif de bridage.

On voit donc que c'est tt à fait possible de rouler sur un VAE débridé sous réserve de certaines contraintes  et d'un risque d'annulation de la garantie. Beaucoup ne s'en privent pas, conscients ou non des contraintes existantes. Aucun de ceux que je connais ne sont immatriculés comme tels, il faut dire que beaucoup ont été débridés par le vélociste himself!!!!

Le 22/02/2022 à 21:54, James JEAU a dit :

ça ne répond précisément à ma question.

Ben si voyons la réponse à "il est illégal de débrider un VAE point barre...". est bien là:

il existe une catégorie légale dans lequel le VAE "débridé" doit être déclaré avec ttes les règles légales à respecter.  

Tout ça est plutôt simple, pourquoi vouloir compliquer? 

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Le 25/02/2022 à 22:42, James JEAU a dit :

Le débridage ne consiste pas à augmenter la puissance, mais à contourner le dispositif qui coupe l'assistance.

Suivant les textes de loi, le VAE sort de la catégorie "vélo" si l'assistance ne se coupe pas à partir de 25kmh  ou si la puissance moteur dépasse 250watts. Une seule des conditions suffit.

Mais inutile d'avoir plus de 250W pour rouler à 50kmh en débridé.

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Le 03/03/2022 à 14:03, Bruno GUILLEVIC a dit :

il existe une catégorie légale dans lequel le VAE "débridé" doit être déclaré avec ttes les règles légales à respecter. 

Tu te trompes Bruno.

Les VAE dont l'assistance se coupe à 25 km/h ne peuvent être débridés au regard de la loi.

Je pensais comme toi, qu'une immatriculation, un casque etc...suffisaient à se mettre en règle, mais non, ça c'est pour les speedbike.

Le débridage c'est forbbiden !

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Le 04/03/2022 à 22:14, James JEAU a dit :

Tu te trompes Bruno.

Les VAE dont l'assistance se coupe à 25 km/h ne peuvent être débridés au regard de la loi.

Je pensais comme toi, qu'une immatriculation, un casque etc...suffisaient à se mettre en règle, mais non, ça c'est pour les speedbike.

Le débridage c'est forbbiden !

Effectivement c'est tt à faut juste la loi a bien été modifiée il y a environ 1 an  dans le but d'interdire cette manip de débridage. Il ne reste donc aux amateurs d'assistance rapide que la solution légale de l'achat de speed bike (45kmh et 500watts).

En revanche, Il reste encore une foultitude d'articles comme celui ci-dessous: 

https://www.debrider-velo-electrique.com/ 

Mais c'est strictement interdit et peut couter très cher, notamment en cas d'accident (amendes, perte de garanties et couvertures assurances, )

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