Accident voiture et responsabilité avérée ?

[Rémi LARDIER]

Bonjour,

Il y a 4 semaines j'ai eu un accrochage avec une voiture alors que je roulais en vélo. Récemment, les assureurs en ont conclu une responsabilité a 50-50, mais ça me parait étrange..

J'étais en descente sur une route nationale. La route était droite, dégagée et je ne roulais pas à une vitesse excessive (43km/h max au moment du choc). Précision : il pleuvait.

J'avais alors entamé cette descente, et j’aperçois un véhicule garé dans une allée perpendiculaire à la route (à gauche). Quelques secondes après, ce véhicule s'engage sur ma voie alors que j'étais proche. Le véhicule n’avançait pas et j'allais lui rentrer dedans car le freinage n'était pas assez puissant. 

J'ai alors décidé de doubler, et c'est quand je suis à hauteur de sa portière avant que celle-ci se met à tourner à gauche dans une autre allée (10m plus loin)..

Je me prends alors son aile avant gauche, vole et glisse..
Mon vélo (valeur 6000 eu) est hs, fracture de l'humérus, cicatrice au visage et arrêt de travail depuis 1 mois..

Pour la partie adverse : une aile fissurée et c'est tout.

Pour les assurances c'est 50-50 mais cette réponse me semble aberrante : d'après eux
- je n'aurais pas du doubler
- la conductrice aurait du regarder dans son rétro avant de tourner

Pour le clignotant je ne m'en rappelle plus mais je suis persuadé qu'il n'y était pas.
La conductrice a eu plusieurs versions ( Je ne vous ai pas vu/ Je pensais que ca passait)

Quel est votre avis ? Merci

[Thierry GEUMEZ]

Pour les assurances c'est 50-50 mais cette réponse me semble aberrante : d'après eux
- je n'aurais pas du doubler
- la conductrice aurait du regarder dans son rétro avant de tourner

Le non-respect de la priorité par la conductrice s'engageant sur ta voie alors que tu approchais ne semble pas évoqué dans les arguments des assurances. Seule ta manœuvre de dépassement (pour laquelle la présence ou absence du clignotant ne peuvent être prouvés) a été retenue dans les causes de l'accident. Pourquoi ? Ta déposition et celle de la conductrice en parlent-elles ?

As-tu un contrat d'assurance qui comporte une défense en justice ?

 

 

 

[Eric HENNUY]

Dans ta déposition il faut argumenter que les conditions d'adhérence t'ont obligé à effectuer ta manoeuvre de dépassement qui n'en était pas une proprement dite mais une manoeuvre d'évitement d'un événement soudain qui est de la responsable de la partie adverse (elle t'a d'abord coupé la route).

Il faut aussi argumenter qu'un vélo sur de la pluie a des distances de freinage grandement augmentées, sauf si tu es en disques🤐

[Thierry GEUMEZ]

Il faut aussi argumenter qu'un vélo sur de la pluie a des distances de freinage grandement augmentées

L'argument risque de se retourner contre le cycliste. Le code stipule qu'on doit être maître de son véhicule en toutes circonstances.

[Eric HENNUY]

Il est resté maitre, il a doublé pour l'éviter car son véhicule ne peut pas défier les lois de la physique. Et puis tu ne peux pas démarrer d'un endroit de stationnement pour couper la route à un véhicule circulant normalement, sinon c'est n'importe quoi🙄

Et en plus tourner à gauche sans regarder ce qui se passe derrière!

[Eric HENNUY]

Il faut que tu ailles en justice pour faire appel de cette décision.

[Thierry GEUMEZ]

La vérité n'est rien si on ne peut la prouver (je l'ai expérimenté douloureusement). Ici, les versions de Rémi et de la conductrice laissent des zones d'ombre que les assurances s'empressent d'exploiter pour ne dédommager personne. Nous ne pouvons qu'encourager Rémi à demander une aide juridique.

 

[David PAUTHIER1639476555]

Les circonstances de l'accident sont très simples pour un assureur: deux véhicules se suivent, le second véhicule veut doubler le premier (les raisons ne sont pas importantes), le premier tourne alors un gauche, et vous vous percutez.

50% pour toi car tu doubles sans discernement (tu parles d'allées, donc j'en déduis en ville, donc interdiction de doubler).

50% pour l'autre, car il tourne à gauche sans avoir regarder s'il en avait la possibilité (il ne pouvait pas, tu étais en train de le doubler).

En plus le 50/50 arrange les assureurs. Entre deux voitures, ça fait 2 malus. Pour aller plus loin, je crois que l'UE demande à la France de réformer ce système qui ne profite qu'au assureur. Mais comme d'habitude, nous faisons tellement mieux que les autres (européens), que nous continuons.

Cordialement.

[Rémi LARDIER]

Pour information ce n'était pas en ville et la ligne été en pointillés

 

Photo de la vue (carreau avant gauche) avant insertion du véhicule ( j'arrivais à droite, le véhicule à tourner à hauteur de l'autre voiture plus basse)

 

https://www.noelshack.com/2019-23-7-1560056324-a7bbd1ea-862f-4a57-837e-152a59b11956.jpeg

 

Photo de la vue (carreau avant droit) de la voiture (j'arrivais de la)

Je me suis dis comment à t-elle s'insérer "one short", on ne voit rien (c'est une ligne droite la descente)

 

https://www.noelshack.com/2019-23-7-1560056345-e2bc750e-ae6c-4dad-9e88-cc4bb73a8efd.jpeg

 

 

Et pour finir, photo de la ou est le véhicule est entrée, c'est une "allée" privée on va dire

 

https://www.noelshack.com/2019-23-7-1560056381-b46b2727-b62c-45e4-96d6-2a1460a7ad76.jpeg

 

 

Donc selon vous impossible de changer la donne ? Pour info je ne suis pas assuré pour mon vélo donc pas de malus ce n'est que la protection juridique de mon assurance qui fonctionne

 

Merci

[Rémi LARDIER]

Merci à tous pour vos réponses

[David PAUTHIER1639476555]

Il me semble, mais je ne sais pas si ça existe encore, qu'on peut refuser le système du 50/50 (il y a 30 ans, le 50/50 était illégal). Il existait un assureur de référence en charge de trancher in fine, si les 2 assureurs n'arrivent pas à se mettre d'accord.

Dans les faits, même si c'est l'autre qui est déclaré en tort, c'est ton assureur qui paie tes frais. Par conséquent, il a intérêt au 50/50, ça ne lui coute rien. C'est justement ce que l'UE dénonce depuis plusieurs années.

Et, pour clore le débat, es-tu certain, objectivement, ne pas avoir une part de responsabilité?

 

[Georges IGOR]

Déjà, ce serait sympa de mettre les photos à l'endroit.

Pour le fond, je pense que tu as une part de responsabilité. Tu n'es pas maitre de ton vélo car tu ne peux pas freiner sans lui rentrer dedans, donc tu dépasse la voiture. Ensuite tu dépasse à l'abord d'une intersection, ce que proscrit le CR. Donc le 50/50 t'es même plutôt favorable.

Mais en dehors de la responsabilité des uns et des autres, la Loi Badinter de 1985 te protège en terme d'indemnisation, et cela nonobstant ta responsabilité; sauf si la partie adverse démontre que tu as voulu te suicider (jurisprudence). Donc ton assureur doit faire en sorte que la partie adverse t'indemnise de tous tes frais, et ce sans qu'il ait un malus de plus de 50%

[Rémi LARDIER]

Je pense que non, niveau distances de sécurité pour pouvoir m'avoir m'arrêter je n'y peux rien car la voiture s'insère devant moi :/

Pour le dépassement il s'agit d'une allée privée et ne doit pas être comptée comme une intersection (voir entrée à gauche sur cette photo :
    https://www.noelshack.com/2019-23-7-1560084924-4969295d-c527-4864-b840-1115e006d76e.png )

L'article R415-8 du code de la route dit : "

Hors agglomération, tout conducteur abordant une route à grande circulation et ne se trouvant pas lui-même sur une route de cette catégorie est tenu de céder le passage aux véhicules qui circulent sur la route à grande circulation
"

Le code de la route dit également "

Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8, ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation.

"

Alors même si elle ne m'avait pas ralenti je pense que j'avais le droit de doubler ?

Merci

[Rémi LARDIER]

Désolé pour la photo retournée, j'ai mis une photo de l'allée privée dans laquelle elle a tourné. Pour moi il ne s'agit pas réellement d'une intersection m'interdisant le dépassement ?

Cela voudrait donc dire que même a 50/50 et sans assurance vélo je serais indemnisé à 100% ?
Merci

[Jaky BALLET]

la cause principale qui a entrainé la suite c'est la voiture qui s'engage alors que tu arrives sur la route principale

mais les assureurs s'arrangent toujours entre eux, même avec des constats de police et gendarmerie

[Georges IGOR]

en application stricte de la Loi Badinter oui. Tout assureur doit porter le dossier. Regarde aussi si au titre de ta RC, ou complément, si ton assurance ne couvre pas ton vélo. Lors d'une chute tout seul j'avais appelé la mienne et ils m'avaient remboursé. Ils ont aussi ouvert un dossier suite à mon agression lors d'une sortie vélo le 24 décembre (2.5 mois d'arrêt)

[Rémi LARDIER]

Pour vous informer : 

Rapport de l'assurance : 50-50

Passage par un avocat, obtenu 100-0 pour le corporel (loi badinter) et 50-50 pour le matériel

Prochaine étape passage au tribunal pour contredire le constat et la décision du 50-50, nous visons au minimum 80-20

[Michel SERRES]

Une fois le tribunal passé, tu changes d'assurance. Perso, la mienne ne me lâche jamais et fait toujours le max.

Je trouverais surement moins cher mais pour rien au monde je changerais de compagnie.

En cas d'accident ou tu ne te sens pas responsable, tu portes plainte direct...

[Jacques LOUIS]

salut

avocat !! justice!! j'espère que ton vélo vaut le coup???  visiblement tu est pas maitre de ton véhicule et il vas te falloir prouver tout ca  si tu a une protection juridique pourquoi pas demande conseille avant c'est toi qui vois ..tu a des témoins ..

[Michel SERRES]

Comment être maître de son véhicule quand une bagnole démarre quelques mètres avant ton passage et déboîte juste devant toi?