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1 km autour de chez vous


Serge MASSELOT
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Oui on peu dans la limite de 1km en mettant l'heure ( maxi 1h)  mais si on tombe sur un policier qui fait du zéle on peu avoir une prune qui est contestable a priori ......

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Pour la pratique vélo sportive et loisir, nous le répétons encore une fois : OUI, le vélo est autorisé. Nous sommes dans un état de droit, et ce qui n'est pas interdit est permis. Or, à aucun moment n'est précisé, dans l'article 3 - alinéa 5 du décret du 20 mars 2020 que le vélo est interdit. Le texte est clair: 

"5° Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes"

Ainsi, le déplacement pour motif d'activité physique vous autorise à faire un jogging, comme une sortie vélo (vous pouvez bien faire une pétanque ou un foot - seul - si ça vous chante), du moment que vous remplissez toutes les conditions :

?? Attestation dûment remplie avec date et heure de départ*
?? Être seul et éviter toute proximité avec d'autres personnes
?? Être dans un rayon maximal d'un kilomètre autour de votre domicile
?? Réaliser une sortie dans la limite d'une heure quotidienne

* Vous pouvez utiliser sur votre smartphone la nouvelle attestation numérique disponible sur le site du ministère de l'intérieur à cette adresse. La date et l'heure de sortie est à préciser (comme sur l'attestation version papier) mais la date et l'heure de création du document sont aussi enregistrées.

Concernant le rayon maximal d'un kilomètre, vous devez évidemment vous trouver à l'intérieur du cercle dont le centre est votre domicile. L'agent ne peut pas vous verbaliser si vous devez faire plus d'un kilomètre pour rentrer chez vous, puisque la distance stipulée est à vol d'oiseau (le rayon) et ne prend pas en compte la voirie.

QUE FAIRE EN CAS DE CONTRAVENTION

 

Ludovic Duprey nous précise que la situation que nous vivons tous est extrême et ce caractère exceptionnel fait que les agents sur la voie publique ne sont pas tous bien formés ou informés, ce qui entraîne erreurs et parfois excès de zèle.

Sur le même sujet  [Lecture] VELOTAF, mode d'emploi du vélo au quotidien est sorti

Si le représentant de l'Etat, malgré toutes vos tentatives de négociation et d'explications, refuse d'entendre raison mais que vous estimez être dans votre droit, il convient de procéder ainsi : 

1? Accepter le procès-verbal
2? Ne pas payer l'amende forfaitaire *
3? Remplir une requête en exonération

Conformément aux dispositions de l’article 529-10 du Code de procédure pénale, une amende est contestable. Vous avez donc le droit de réfuter juridiquement celle-ci en réalisant une requête en exonération (article 529-2) sur le portail de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions.

C'est ensuite à un juge du tribunal de votre circonscription de décider de la suite à donner à cette requête. Cela peut être un refus, une relaxe pure et simple, ou bien un montant d'amende diminué. Puisque seul le texte du décret fait foi, il sera très facile d'invalider le PV s'il a été dressé pour des motifs non recevables

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Plus aucune raison de ne pas pédaler. Respectons le cadre. Pas d'autocensure! Surtout ne pas avoir de regrets!

Lors de la première sortie bien repérer le circuit et ses pièges éventuels. S'il y a des stops poser pied à terre ce serait dommage de prendre une prune pour un stop grillé ! Faites le parcours à heure régulière les gens vont s'habituer à vous voir passer. Un petit salut de la main ne peut pas nuire.

Nous sommes vivants !

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C'est une lecture juridique assez logique et claire de l'attestation, déclinant un décret. 

A voir cependant s'il n'y a pas un autre texte qui contredit le texte de l'attestation. 

Si contradiction entre deux textes de loi, le principe de hiérarchie des normes fait qu'une circulaire, par exemple, ne peut contredire un décret. Enfin... il me semble... je ne suis pas juriste 😳...

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